Mentions légales

Mentions légales conformes aux articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique

 

1. Informations légales

Conceptrice & Responsable du site : Léa KARA
Responsable de publication et Fondatrice

Entreprise :
LKI
14 Rue des Alpes
26000 VALENCE


http://www.faire-affaire.com

Tél : 04 43 550 550
SIRET : 494 312 457 00018
NAF : 6831Z
Carte de Transaction n°2009-001
Mail : contact@faire-affaire.com

Developpeur hébergeur:
Tooeasy
Web : http://www.TooEasy.fr

 

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les propriétaires ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) au titre du fichier client NS-43. Le numéro de déclaration est : 2010467.

 

4. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5. Propriété intellectuelle

Sauf indications contraires, les logos, les images, les vidéos, les graphiques, les marques et/ou les enseignes figurants sur ce site et de façon non exhaustive, sont soit des marques déposées soit la propriété exclusive du groupe LKI. En conséquence, ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans accord écrit préalable du groupe LKI. Tout contrevenant s'exposera à des poursuite.